AVANT ART. 4	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2021
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PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - (N° 4423)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Lagarde, M. Favennec-Bécot , Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
À l’intitulé du titre II du livre VIII du code de la sécurité sociale, le mot : « aux » est remplacé par les mots : « pour l’autonomie des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préciser que l’AAH a pour but de favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap permettrait de restaurer l’esprit de ce dispositif.
S’il paraît évident que l’AAH est une allocation versée aux personnes en situation de handicap pour favoriser leur autonomie, notamment financière, cela est régulièrement remis en cause.
La soumission de l’allocation à condition de ressources du ménage est symptomatique de cette remise en cause. L’installation en ménage d’une personne en situation de handicap est un vecteur d’émancipation mis à mal par la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul du montant de l’AAH.
En conséquence, cet amendement propose de remplacer l’intitulé de « l’Allocation aux Adultes Handicapés » (AAH) par l’intitulé suivant : « Allocation pour l’Autonomie des Adultes Handicapés » (3AH).