APRÈS ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANT MALADE - (N° 4424)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Descamps, M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sophie Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 1222‑9 du code du travail, après la première occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « , un parent ayant à charge un enfant atteint d’un handicap, d’une maladie chronique, d’un cancer ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On le sait, il est difficilement possible de se rendre au travail lorsque son enfant est gravement malade : hospitalisation, déplacements pour assurer les soins, présence nécessaire à la maison. La plupart des parents d’enfants malades ou handicapés sont contraints de démissionner de leur travail, quand ils ne sont pas licenciés, car il leur est difficile de respecter des horaires de présence stricts. Afin que ces parents ne perdent pas leur travail et donc la source de revenus de toute leur famille, il serait pertinent de favoriser le recours au télétravail, qui peut se pratiquer au domicile ou en déplacement, et dont les horaires sont naturellement plus souples. Il peut constituer une alternative intéressante permettant de concilier prise en charge parentale de l’enfant et maintien dans l’emploi du parent. Il s’agit là d’une solution régulièrement proposée par les associations de parents d’enfants atteints de cancers.