APRÈS ART. PREMIER	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANT MALADE - (N° 4424)
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo et Mme Chapelier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale