ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2021
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ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS D’ENFANT MALADE - (N° 4424)
Retiré
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Fiat, M. Ruffin, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Panot, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Ressiguier, M. Lachaud, Mme Rubin, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Prud’homme, Mme Taurine et M. Larive
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons que lors de la survenue d’un handicap chez un enfant, le congé spécifique pour les parents passe de deux à quatre jours.
Ce moment est particulièrement douloureux et il nécessite une nouvelle organisation familiale et un apprentissage de la gestion du handicap. Cela est impossible en deux jours comme en quatre, mais le doublement du congé permettra par exemple aux parents de contacter des associations, de planifier des rendez-vous médicaux et de commencer des démarches pour accompagner au mieux leur enfant.
Ce congé a également vocation à s’appliquer aux parents d’enfants victimes d’une pathologie grave, qui rencontrent également de nombreuses difficultés, étant donné que la proposition de loi nº 3863 visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer qui prévoit cet élargissement a été adoptée en 1ère lecture dans notre assemblée.
Ce passage de deux à quatre jours est également symbolique. Cela permettra de rejoindre la durée à laquelle ont droit, pour le mariage et le PACS, les heureuses et heureux élus.