APRÈS ART. UNIQUE	N°30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - (N° 4432)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°30
présenté par
M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues à l’article 1er de la présente loi, il est créé, dans chaque département et collectivité d’outre-mer, un comité de suivi de l’état d’urgence sanitaire composé du représentant de l’État, du président du département ou de la collectivité, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, du président de l’association départementale des maires, des parlementaires du territoire, du directeur de l’Agence régionale de santé et du recteur d’académie. Ce comité, dont les membres exercent à titre bénévole, peut associer à ses travaux tout élu ou organisme non représenté. Il se réunit au moins une fois par semaine jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il peut débattre et rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la résilience du territoire face à l’éventualité de nouvelles crises sanitaires.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à créer, dans chaque territoire ultramarin concerné par l’état d’urgence sanitaire, un comité de suivi (dont la composition est similaire à celle de la Conférence territoriale de l’action publique), se réunissant au moins une fois par semaine, chargé de débattre et rendre des avis sur tout sujet en lien avec l’état d’urgence sanitaire et l’épidémie de covid-19, y compris sur les mesures à mettre en œuvre afin de renforcer la résilience du territoire face à l’éventualité de nouvelles crises sanitaires.
Il s’agit ainsi d’institutionnaliser et renforcer le dialogue entre les représentants de l’État et des collectivités. Ces comités seront des lieux de coordination et d’échange d’informations permettant d’assurer une mise en œuvre efficace des mesures d’urgence face à la nouvelle vague épidémique dans les outre-mer. Mais ils pourraient également constituer les prémices d’un dialogue stratégique renforcé entre l’État et les territoires ultramarins sur des sujets non-sanitaires mais directement liés à la crise actuelle, notamment les questions de la relance économique et de l’accès de la population à des services publics de qualité.