APRÈS ART. UNIQUE	N°37	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - (N° 4432)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°37
présenté par
Mme Sage
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale