ART. UNIQUE	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Septembre 2021
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PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DANS LES OUTRE-MER - (N° 4432)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°39
présenté par
M. Pont
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« de Saint-Pierre-et-Miquelon, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à exclure Saint‑Pierre‑et‑Miquelon du dispositif dérogatoire prévu au V de l’article 3 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans les territoires dans la mesure où la situation sanitaire n’y suscite pas d’ inquiétude à ce jour.