ART. PREMIER	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Marleix, M. Hetzel, M. de la Verpillière, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet et M. Vatin
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« psychoactives »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En tout état de cause et comme le relève le Conseil d’Etat : “ l’exception introduite par le projet de loi, qui entend répondre à l’émotion suscitée dans l’opinion par des faits divers tragiques, a une portée plus que limitée, la réunion des conditions de l’exclusion de l’irresponsabilité pénale paraissant très théorique et la preuve de l’élément intentionnel extrêmement difficile à apporter en pratique “. Il semble en effet difficile d’évaluer si la consommation de substances psychoactives l’a été en vue de commettre une infraction ou un délit.Tel est l’objet du présent amendement.