ART. 8	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°170
présenté par
M. Reda, Mme Audibert, Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya, M. Vialay, M. Hemedinger, M. Door, M. Pauget, M. Minot, Mme Beauvais, Mme Louwagie, Mme Boëlle, M. Ravier, M. Forissier, Mme Corneloup, M. Teissier, Mme Bonnivard, M. Reiss, M. Hetzel, M. Vatin et Mme Serre
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ARTICLE 8
I. – À l’alinéa 17, après le mot : 
« sécurité », 
insérer les mots :
« et à la tranquillité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : 
« vol », 
insérer les mots :
« , de rodéo motorisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suite à la publication du rapport d’information n°4434 sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, ont été formulées 18 recommandations dont la possibilité, à titre expérimental, de permettre aux services de police et de gendarmerie d’utiliser des caméras aéroportées afin de pouvoir surveiller les lieux sujets aux rodéos motorisés à titre préventif. Cet amendement permet cette nouvelle mesure.