ART. PREMIER	N°180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°180
présenté par
M. Cinieri
------------
ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« psychoactives »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nos concitoyens ont été choqués par l’irresponsabilité pénale reconnue au meurtrier de Sarah Alimi, sous prétexte qu’il était dans un état de conscience altéré par la consommation de cannabis.
Cet amendement, en supprimant les termes “dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission», vise par conséquent à ce qu’une intoxication volontaire ne puisse pas permettre d’échapper à la responsabilité pénale.