ART. PREMIER	N°187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°187
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« volontairement »,
le mot :
« sciemment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.