ART. PREMIER	N°188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°188
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par l’alinéa suivant : 
« Art. 122‑1‑2. – Les dispositions du premier alinéa de l’article 122‑1 ne sont pas applicables si la personne a fait l’objet de condamnations antérieures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement entend supprimer la notion d’irresponsabilité pénale pour les personnes s’étant déjà rendu coupable de crimes ou de délits, considérant que la réitération d’un crime ou d’un délit en appuierait le caractère délibéré.