ART. 2	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« en ayant connaissance du fait que cette consommation est susceptible de la conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi rédigé, le champ d’application de cet alinéa est trop restrictif. Cet amendement vise à supprimer le fait que l’individu doit avoir connaissance qu’une consommation de substances psychoactives est susceptible de le conduire à commettre des atteintes à la vie ou à l’intégrité d’autrui. En effet, il laisse à penser qu’une prise de substance illicite ne puisse être considérée comme aggravante si l’individu déclarait ne pas en connaitre les effets.