ART. 2	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« vingt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au regard des faits énoncés, cet amendement vise à renforcer la sanction, insuffisante dans l’article actuellement rédigé.