ART. 15	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Pauget, Mme Brenier, Mme Tabarot, Mme Corneloup, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Louwagie et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , y compris en cas de récidive ». 
II. – En conséquence,compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Le montant de l’amende encourue par le présent article est doublé en cas de récidive. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement principal qui propose de doubler le montant de l’amende encourue pour vol en cas de récidive.