ART. 2	N°217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°217
présenté par
M. Meyer Habib
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ARTICLE 2
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter la peine en cas de récidive et l’aligner sur la peine prévue pour homicide volontaire.