ART. 6	N°325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°325
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« – après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les policiers réservistes reçoivent une formation initiale et continue dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à imposer l’organisation et le suivi d’une formation initiale et continue pour tous les réservistes, peu importe leur expérience passée dans le cadre des forces de l’ordre.
Les règles de déontologie doivent à ce titre occuper une place prépondérante dans cette formation afin de rappeler le rôle essentiel de la police dans le cadre de notre État de droit.
Tel est le sens de cet amendement.