ART. PREMIER	N°332	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°332
présenté par
M. Meizonnet
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« psychoactives »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ainsi rédigé, le présent alinéa ne va pas assez loin dans les critères d’exclusion qu’il apporte. Cet amendement propose de supprimer les termes « dans le dessein de commettre l’infraction ou une infraction de même nature, ou d’en faciliter la commission », pour que l’article 122‑1‑1 prévoit qu’une prise de stupéfiants, quelle que soit sa nature, ne puisse permettre d’échapper à la responsabilité pénale. Ainsi, toute prise volontaire de substances psychoactives sera considérée comme en dehors de l’application du présent alinéa.