AVANT ART. PREMIER	N°362	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°362
présenté par
Mme Moutchou
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AVANT L’ARTICLE PREMIER
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« aux substances psychoactives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle consécutif aux débats qui ont eu lieu en commission des Lois.