ART. 11	N°366	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°366
présenté par
M. Mis
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ARTICLE 11
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense est ainsi modifié :
« 1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Précurseur d’explosifs » ;
« 2° L’article L. 2351‑1 est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.