ART. 6	N°372	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°372
présenté par
M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 vise à transformer la réserve civile de la police nationale en réserve opérationnelle à l’instar de celles de la gendarmerie et des armées. 
Dans le cadre de cette nouvelle réserve opérationnelle, les réservistes seront autorisés à porter une arme dans les missions qui selon le texte « les exposent à des risques d’agression ». De plus, des missions de police judiciaire pourraient leur être confiées dans certaines limites prévues par le présent texte.
S’il convient d’assurer la sécurité des agents de cette réserve opérationnelle, l’autorisation du port d’arme semble comporter des risques, au regard notamment de la composition des effectifs de la réserve et de l’incertitude sur la qualité de la formation. En effet la formation adéquate en vue d’utiliser une arme, et le processus de recrutement, notamment sur le plan psychologique, ne sont pas détaillés dans la loi.
Dans ces circonstances, et dans l’attente de précisions, les auteurs de cet amendement préconisent la suppression de l’alinéa ouvrant cette autorisation au port d’arme pour les réservistes.