ART. 6	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°373
présenté par
M. Castellani, M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« - après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Une formation initiale obligatoire est délivrée aux policiers membres de la réserve opérationnelle. Ses modalités sont définies par un décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle réserve opérationnelle prévue dans cet article mènerait des missions élargies, telles que des missions de police judiciaire, et ses membres seraient dans certains cas autorisés à porter une arme.
Il est primordial que les membres de cette réserve opérationnelle bénéficient d’une formation adaptée afin de développer les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions qui pourraient leur être confiées. L’absence de formation adéquate placerait les réservistes dans des situations incertaines et potentiellement dangereuses.
Cet amendement vise donc à alerter sur la nécessité d’une formation initiale d’une durée et d’une qualité significative pour ces réservistes.