ART. 8	N°376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Louis, M. Houbron, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Gassilloud et Mme Kuric
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ARTICLE 8
À l’alinéa 17, après le mot :
« stupéfiants »
insérer les mots :
 « à des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rodéos urbains sont, à Marseille notamment, un vrai fléau. Ce gouvernement a pris la question au sérieux et grâce à la loi du 3 aout 2018, les rodéos motorisés sont des délits à part entière. La confiscation et la destruction des véhicules utilisés pour commettre ces délits est utile, cela envoie un message fort et dissuasif à ces délinquants. 
Nous saluons l’article 18 de ce texte, qui vient compléter et améliorer les dispositifs de la loi du 3 aout 2018. Ce phénomène irrite les habitants des zones ou ces rodéos s’organisent, par les nuisances sonores que cela génère. Mais au delà de cela, ces agissements mettent en danger tant les conducteurs de ces véhicules, que les piétons et les autres conducteurs. 
A ce titre, au regard de l’ampleur du phénomène et de ses conséquences, il serait dans l’interêt général que les caméras aéroportées (drônes), puissent être utilisées pour surveiller les lieux ou ce type de pratiques sont fréquentes.