ART. 6	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
___________________________________________________________________
RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°383
présenté par
M. Tan
------------
ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Cette formation comporte notamment une sensibilisation aux enjeux liés à la prévention des discriminations et à la lutte contre celles-ci dans le cadre des actes de procédure que les policiers réservistes sont habilités à réaliser ainsi que des situations qu’ils sont amenés à rencontrer dans l’exercice de leurs missions. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif d’assurer la sensibilisation des membres de la future réserve opérationnelle de la police nationale aux enjeux liés au racisme, à l’antisémitisme et aux discriminations en tout genre. Alors que ce projet de loi prévoit en effet une augmentation des effectifs de cette réserve ainsi qu’une extension de leurs prérogatives, il est indispensable que les réservistes maîtrisent les problématiques liées à la lutte contre les discriminations par les forces de l’ordre ainsi qu’au cours de la procédure pénale. 
Des efforts considérables ont d’ores et déjà été déployés pour mieux combattre ces actes et veiller à ce que les qualifications adéquates puissent être retenues lors de leur traitement par la justice. Un certain nombre d’obstacles subsiste cependant, comme le souligne le rapport de la mission d’information sur l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme, présenté le 9 mars 2021. Le manque d’information et d’accompagnement des victimes ou encore la qualification trop lacunaire des faits lors du dépôt de plainte sont notamment mis en avant pour expliquer ces difficultés. De nombreux effets délétères en découlent ensuite, parmi lesquels le découragement des victimes à porter plainte, l’invisibilisation de ces phénomènes ainsi que le sentiment d’impunité des auteurs de tels actes. 
Il apparaît donc nécessaire, pour améliorer la qualité de la réponse policière et pénale aux actes discriminatoires, de renforcer la formation de l’ensemble des agents qui y contribuent, y compris les réservistes. C’est ce que propose cet amendement.