ART. 8	N°389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°389
présenté par
M. Clément, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, M. Pancher et Mme Pinel
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ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 8, qui réintroduit des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel visant à procéder à des captations d’images par drones dans un but de surveillance.
Les motifs listés dans l’article permettant le recours aux drones sont extrêmement vastes : usage dans les manifestations, régulation des flux de transports, pour le contrôle des frontières etc. L’utilisation des drones dans un objectif de surveillance pourrait ainsi être amenée à se généraliser et à devenir une pratique courante sur l’ensemble du territoire. Cette surveillance massive nous parait disproportionnée au regard des objectifs visés. 
De plus, les garanties ne sont pas apportées concernant le respect de la vie privée. En effet, pour des questions techniques, les drones seront notamment amenés à filmer l’intérieur des domiciles même si cela est théoriquement interdit dans la loi.