ART. 7	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 7
À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« ou de captation du son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pourquoi les traitements de vidéosurveillance ne pourraient pas être couplés avec une captation du son ? 
Dans les GAV prolongées, la captation du son pourrait être d’une grande utilité aux forces de l’ordre. En effet, le son peut permettre de donner l’alerte au chef de poste qui n’est pas devant son écran dans le cas d’un malaise, d’une tentative de suicide, d’agression de co-gav dans une cellule. La captation du son peut également être une aide précieuse pour le recueil d’informations utiles à l’enquête.