APRÈS ART. 20	N°391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°391
présenté par
Mme Lamia El Aaraje, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de cette loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’efficacité des mesures d’aggravation de peine en comparaison avec des mesures éducatives telle que l’enseignement du code de la route au lycée avec la possibilité de faire du code une épreuve du baccalauréat.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’évaluer l’efficacité des mesures de l’article 5 en comparaison avec des mesures éducatives comme l’enseignement du code de la route au lycée.
Les usagers de la route sont des citoyens qui sont censés connaitre la loi. Faut il leur donner à tous l’occasion de la connaitre.
Tel est le sens de cet amendement.