ART. 8	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , en vue de les analyser. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Si cet alinéa est en soit pertinent, se pose cependant la question du personnel. Est-il suffisant pour assurer une telle analyse ou cet alinéa n’aura, in fine, qu’une portée très limitée ?