ART. 9	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être »,
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel en vue de comprendre pourquoi lorsque la sécurité des agents est menacée, il est précisé dans cet alinéa qu’il ne s’agit que d’une simple possibilité de transmettre les images enregistrées  en temps réel au poste de commandement du service concerné et aux personnels impliqués dans la conduite et l’exécution de l’intervention.