ART. 6	N°63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°63
présenté par
M. Chiche
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article qui prévoit notamment la possibilité pour les policiers réservistes de porter une arme.
Cet article vise donc à généraliser, banaliser le port d’arme ce qui emporte de très nombreux risques notamment les usages injustifiés.