ART. 2	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Hemedinger, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Serre, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Ravier, Mme Corneloup, M. Vatin, M. Benassaya, Mme Kuster, M. Sermier et Mme Anthoine
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’amendement précédent, il est proposé de supprimer le mécanisme complexe de récidive élaboré par le Gouvernement.
Cette disposition dès lors que la peine encourue est initialement fixée à quinze ans de réclusion, elle ne présente plus aucun intérêt.
Tel est le sens de cet amendement.