ART. 6	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Septembre 2021
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RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (N° 4442)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°96
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 6
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
 « des valeurs de la République » 
les mots :
« de la nation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention des “valeurs de la République” est abstraite ; il s’agit d’une construction moderne qui n’a pas de définition stricte. Les forces de l’ordre sont garantes de la sécurité intérieure de notre pays, pas du seul cadre de la République.
Par ailleurs, les forces de l’ordre sont au service de la Nation, non d’un mode de gouvernement.