ART. 8	N°I-1212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1212
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, après le mot :
« passagers, »,
insérer les mots :
« pour satisfaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.