ART. 8	N°I-1213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1213
présenté par
M. Saint-Martin
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, après chaque occurrence du mot :
« navire »,
insérer les mots :
« ou bateau ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.