ART. 9	N°I-1433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°I-1433
présenté par
M. Saint-Martin
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 50, substituer au mot :
« handicapés »,
les mots :
« personnes en situation de handicap ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.