ART. 3	N°I-577	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-577
présenté par
M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : 
« 1° bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants :
« 2° bis Le deuxième alinéa du 3 est supprimé ;
« 2° ter Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié :
« a)  Aux première et troisième phrases, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ;
« b) À la fin de la même troisième phrase, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 11 000 € » ;
« c)  La dernière phrase est supprimée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire à 8 000 € le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.