APRÈS ART. 10	N°I-CF449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF449
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article 302 bis MA du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le III est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3°  La location ou la pose de panneaux publicitaires numériques. »
2° Le IV est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à 10 % pour les dépenses relatives au 3° du III . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Cet amendement vise à taxer les panneaux publicitaires numériques. 15 milliards d’euros sont investis chaque année dans la publicité. 15 milliards qui servent à faire consommer plus. Au prix de notre intégrité, notre bien-être et de l’environnement.
La publicité, par ses images, ses slogans, soutient l’atroce équivalence : être, c’est avoir. Ses procédés pervers invitent à n’exister qu’à travers les produits qu’elle promeut. Partout, dans l’espace public, c’est la psyché qu’on assiège, ce sont nos esprits qu’on assaille, et c’est notre santé qui trinque. Car, oui, les résultats de la recherche en science cognitives sont clairs : la publicité provoque des troubles graves, tels que les addictions aux drogues, le jeu compulsif, la dépression, et les troubles du déficit de l’attention. D’autant plus chez l’enfant.
Aux dangers sanitaires s’ajoute l’absurdité écologique de la publicité. C’est d’abord un désastre énergétique : un écran de 2m² consomme au moins 7000 KWh/an. C’est la consommation d’un couple, avec enfant. C’est aussi une pollution lumineuse : les écrans numériques émettent une lumière bleue qui a des effets graves sur la rétine humaine et sur les animaux riverains, dont le cycle est perturbé par des lumières artificielles trop fortes.
Sans intervention des pouvoirs publics, la pub continuera d’abîmer la planète, nos corps et nos esprits. L’évolution des technologies et des procédés nous inquiète plus encore : capteurs, caméras, analyse des réactions, pour augmenter la visibilité. Pour éviter la dystopie, empêchons les panneaux de prospérer plus longtemps, et taxons l’exploitation des écrans publicitaires numériques !
 »