APRÈS ART. 8	N°I-CF838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF838
présenté par
M. Lamirault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Après la dix-septième ligne du tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes, est insérée une ligne ainsi rédigée :
- supercarburant d’une teneur en plomb n’excédant pas 0,005 g/ litre, autre que le supercarburant correspondant à l’indice d’identification n° 11 bis, contenant jusqu’à 5 % volume/ volume d’éthanol, 22 % volume/ volume d’éthers contenant 5 atomes de carbone ou plus, par molécule et d’une teneur en oxygène maximale de 2,7 % en masse d’oxygène utilisé pour les navires de plaisance et autres véhicules nautiques à moteur de loisir	12	Hectolitre	73,65	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet l’augmentation du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le carburant utilisé par les navires de plaisance et autres véhicules nautiques à moteur de loisir, dans un objectif environnemental