ART. 20	N°II-1021	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1021
présenté par
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	350 000 000	0	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	350 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	350 000 000	350 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens alloués au Plan vélo à hauteur de 350 millions d’euros pour l’année 2022. 
Le vélo, comme régulièrement dans l’histoire au lendemain de crises majeures (guerre, crise de 1929, chocs pétroliers, grèves, attentats...), trouve une vigueur nouvelle. C’est un mode de déplacement économe, écologique et sain que nous devons développer.
La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de 9% de part modale en 2024. En effet, avec un budget moyen de 8€ par an et par habitant (dont 0,75cts€/an/habitant issus du plan vélo), la part modale du vélo attendrait 3,5% en 2030 avec de très fortes disparités territoriales entre les grands centres urbains, les zones périurbaines et les zones rurales.
La réalisation de l’objectif de 9% de part modale en 2024 nécessite de multiplier l’effort d’investissement par dix: atteindre 70€ d’investissement par an et par habitant sur les dix prochaines années afin de résorber rapidement le déficit d’infrastructures et de développer la pratique du vélo sur tous les territoires. A titre comparatif, l’objectif actuel des Pays-Bas est de 80€/an/habitant.
L’atteinte de cette trajectoire d’investissement, nécessite de porter le montant du fonds vélo à 500M€ par an (7,5€/an/habitant).
Afin d’assurer sa recevabilité, l’amendement ponctionne 350 millions d’euros en AE et CP de l’action n° 11 “Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain” (sous-action 11.02) du programme 345 “Service public de l’énergie” et ajoute 350 millions d’euros en AE et CP à l’action n° 1 « Routes - développement » du programme 203 « Infrastructures et services de transports »
Le but de notre groupe n’est pas de diminuer le soutien dans les zones non-interconnectés mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.