ART. 20	N°II-1032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1032
présenté par
Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	50 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recherche sur la condition des femmes(ligne nouvelle)	50 000 000	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au manque de connaissances sur des questions spécifiques à la santé des femmes, nous proposons d’investir davantage dans la recherche. 
En effet, le manque de recherche est criant, en attestent les exemples des effets de la vaccination contre le Covid-19 sur les femmes enceintes. Interdit pour les femmes enceintes de moins de trois mois, par principe de précaution, le vaccin leur a finalement été autorisé en juillet dernier. Dans le même ordre d’idée, alors que de nombreuses femmes ont signalé un impact du vaccin sur leur cycle menstruel, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de le classer fin août 2021 comme « signal potentiel ». Mais force est de constater qu’aucune étude en France n’a encore été menée sur le sujet.
Et pour cause, les essais cliniques sur les femmes sont peu nombreux. En 2016, une étude révélait que même en laboratoire, seules 20 % des expérimentations animales se faisaient sur des femelles.
C’est pourquoi nous souhaitons ouvrir des crédits de recherche visant à prendre en compte la spécificité des femmes : maux des règles, maladies de type endométriose, adaptation des médicaments à la grossesse, etc.
Lors d’un « Bureau ouvert » ainsi que d’un appel à témoignages mené ces dernières semaines, des centaines de femmes ont fait part de toutes les difficultés pratiques, physiques et psychologiques rencontrées durant leur grossesse, et particulièrement durant les trois premiers mois.
Ce montant est donc envisagé comme la première pierre d’une dynamique bien plus large en faveur de la recherche et des études dédiées à la condition des femmes.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, les auteurs de cet amendement ont été contraints de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Cet amendement propose ainsi d’annuler 50 000 000 d’euros de CP et d’AE de l’action 01 « Pilotage et animation » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », pour les redéployer vers l’action 01 « Recherche sur la condition des femmes » du nouveau programme « Recherche sur la condition des femmes ».