ART. 20	N°II-1113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1113
présenté par
M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	1 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à allouer 1 million d’euros supplémentaires à la recherche et l’innovation pour permettre le passage au stade commercial des innovations permettant de substituer la fibre bois aux autres matériaux carbonés issus de la pétrochimie.
Il convient, à travers cet amendement, de rappeler que la forêt est non seulement un bien commun à protéger mais aussi un vivier d’emplois (450 000 actuellement dans toute la filière) et un secteur économique résolument tourné vers l’avenir. La chimie verte ou « végétale », notamment la création de matériaux composites constitués de fibres de bois, est un marché émergent particulièrement intéressant. Pour favoriser le développement de ces nouvelles filières en France, nous devons renforcer les moyens dédiés à la recherche et l’innovation et orienter ces travaux vers des objectifs et des débouchés prioritaires.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 
- ponctionne 1 million d’euros (en AE et CP) du programme 215 en son action n° 1 « Moyens de l’administration centrale »
- afin d’abonder du même montant (en AE et CP) l’action n° 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149.