ART. 20	N°II-1162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
___________________________________________________________________
PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1162
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	0	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	0	
Financement des investissements stratégiques	0	0	
Financement structurel des écosystèmes d’innovation	0	1	
Investissement dans la filière textile(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel encourage l’Etat à investir pour développer le textile français.
Durant l’été 2021, le collectif « En Mode Climat » a signé une tribune demandant d’une part de réduire la production textile mondiale mais également de stopper toute forme de prime au vice. Le collectif explique :
« Quand nous relocalisons, nos vêtements deviennent bien plus chers que ceux fabriqués à bas coût à l’autre bout du monde. Quand nous sortons du cycle infernal des soldes et des promotions, les « prix cassés » attirent les clients ailleurs. Quand nous ralentissons le rythme de nos collections afin de moins pousser à la consommation, d’autres marques renouvellent les leurs toujours plus rapidement, nous prenant ainsi des parts de marché. C’est indéniable : il y a aujourd’hui un avantage économique à produire de manière irresponsable. Une « prime au vice » que nous dénonçons. »
L’Etat ne peut laisser aux seuls consommateurs “décider” de l’avenir de ce secteur. Ainsi, nous demandons que la puissance publique agisse en faveur de davantage de régulation et pour une relocalisation de l’industrie textile en France.
Cet amendement d’appel propose donc le transfert à hauteur de 1€ en AE et CP, des crédits de l’action 02 “Aides à l’innovation bottom-up” du programme 425 “financement structurel des écosystèmes d’innovation”” vers un nouveau programme nommé « Investissement dans la filière textile ».