ART. 20	N°II-1223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1223
présenté par
Mme Sage
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	1 000 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Plan Avenir littoral(ligne nouvelle)	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
.
L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme “ Plan Avenir Littoral” au sein de la mission « cohésion des territoires ».
A l’instar du “plan Avenir montagne”, cet amendement vise à créer un nouveau programme dédié à l’instauration d’un “plan Avenir littoral”.
Avec plus de 5 800 km de côtes, hors espaces ultramarins, le littoral français est administré par 985 communes maritimes de bord de mer, lagunes ou étangs salés et 92 communes ultramarines. La France à la 2ème plus grande Zone Economique Exclusive (ZEE) au monde avec plus de 11 millions de km² , dont 80% en Outre-mer. La France est une nation maritime et les littoraux de l’hexagone et de nos territoires ultramarins doivent faire face à des enjeux sociaux, environnementaux et économiques toujours plus importants à cause, notamment, du recul du trait de côte, de l’élévation du niveau de la mer, de la densité touristique et de l’augmentation de la pression démographique. En effet, un quart des côtes métropolitaines est déjà affectée par l’érosion et la submersion marine menace 1,4 million de personnes et 165.000 bâtiments. La population des communes littorales pourrait augmenter de 570 000 habitants et atteindre près de 8,7 millions d’habitants en 2050.
C’est pour cette raison qu’à l’instar du “plan Avenir montagne”, il nous faut dès à présent lancer un “plan Avenir littoral” qui nous permettra de construire notre résilience et d’accompagner les collectivités et les entreprises dans cette transformation. Tout d’abord à court terme et dans une logique de prévention (cartographie les zones à risques et l’impact du changement climatique sur ces zones, former les élus, développer la culture du risque et les plans de prévention) et de gestion du risque (faciliter, coordonner et développement la réactivité). A moyen et à long terme, il s’agit de prévoir la reconstruction via la relocalisation et la  concertation afin de s’assurer de la bonne information et de la participation des populations concernées aux décisions.
Il s’agira de déconcentrer et de décentraliser pour adapter les solutions aux particularités locales. Le plan interministériel a vocation à être géré en transversalité au regard des enjeux et des expertises requises.
Cet amendement transfère donc 1 million d’euros du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » de la mission « cohésion des territoires », au niveau de son action 13 « soutien aux opérateurs », à ce nouveau programme afin de créer une cellule interministérielle dédiée.