ART. 20	N°II-1278	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1278
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	254 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	254 000 000	0	
SOLDE	254 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	6 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	0	
TOTAUX	6 000 000	0	
SOLDE	6 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement traduit l’engagement financier de l’État dans le cadre du programme de rénovation de 174 écoles de la ville de Marseille, qui s’inscrit dans le plan « Marseille en grand » annoncé par le Président de la République le 2 septembre 2021.
Les crédits du programme 119 de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » sont en conséquence augmentés de +254 M€ en AE et +6 M€ en CP. Le montant en AE correspond à la subvention de l’État au profit de la société chargée du pilotage et de la réalisation des opérations. En 2022, les CP décaissés auront vocation à financer la mise en place de la société et son fonctionnement ainsi que les premières études prévisionnelles associées aux travaux de rénovation. Ces crédits seront complétés par d’autres financements issus d’opérateurs publics (notamment ANRU).