Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

ART. 20	N°II-1280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1280
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	200 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	200 000 000	0	
SOLDE	200 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	100 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
TOTAUX	100 000 000	0	
SOLDE	100 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à financer un plan de développement de 200 M€ répartis sur trois ans en faveur des équipements sportifs de proximité. Ce financement transitera par l’Agence nationale du sport et nécessite, pour 2022, l’ouverture de 200 M€ en autorisation d’engagement et de 100 M€ en crédits de paiement sur le programme 219 « sport » au sein de l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre ».
Le plan de soutien, annoncé par le président de la République devant les médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Tokyo, ciblera les petits équipements, qui puissent être utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire, et ainsi développer de nouveaux modèles d’équipements.
La  nature  des  travaux sera de  trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs ; l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...). Ce plan n’a en revanche pas vocation à financer la rénovation d’équipements sportifs existants.