ART. 20	N°II-1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1339
présenté par
M. Villani
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	1 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	1 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Institut polaire Paul-Émile Victor (IPEV) est un groupement d’intérêt public (GIP) issu en 1992 de la fusion des Expéditions polaires françaises (EPF), créées le 28 février 1947 à l’initiative de Paul-Émile Victor, et des missions de recherche des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Selon la convention en vigueur, approuvée par un arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche du 5 février 2014 jusqu’en 2026, le groupement a, notamment, pour mission de « sélectionner, coordonner, soutenir et mettre en œuvre, en qualité d’agence de moyens et de compétences, des projets scientifiques et technologiques nationaux et internationaux » et « d’organiser et d’animer des expéditions scientifiques ».
En dépit de son rôle éminent dans un espace géographique stratégique, notamment sur le plan environnemental et économique, le budget de cet opérateur, à périmètre comparable, est inférieur à la plupart de ses partenaires européens intervenant dans la région : 16 millions d’euros annuels pour l’IPEV, contre 18 millions d’euros pour l’agence italienne UTA et 53 millions d’euros pour l’Alfred Wegener Institute (AWI) allemand. Le montant de la dotation de l’État, stabilisé autour de 14 millions d’euros depuis 2019, empêche la France de conforter son statut de puissance polaire. En dépit de la hausse prévue du plafond d’emplois à hauteur de 2 ETPT dans le PLF 2022, l’IPEV s’apprête à perdre deux postes mis à disposition par le CNRS cet automne, alors que les besoins en ressources humaines sont importants. Depuis quinze ans, l’institut a ainsi perdu 12 postes mis à disposition par le CNRS.
Cette situation ne peut pas durer éternellement, sauf à remettre en cause la présence française dans les pôles. Afin que la France puisse « revenir dans la cour des grands » dans ces régions pour reprendre le titre d’un rapport de l’OPECST publié le 27 mai dernier, il est impératif que l’État s’engage dès à présent dans le renforcement des moyens humains alloués à l’IPEV.
Ce soutien pourrait se traduire par un relèvement de la dotation d’État à hauteur d’un million d’euros afin, notamment, de permettre à l’opérateur d’effectuer de nouveaux recrutements. Les besoins exprimés, à ce stade, s’élèvent à 7 ETPT (dont un directeur d’exploitation, un responsable des opérations en Antarctique et un assistance à la science), auxquels il faut ajouter les rémunérations des dizaines de CDD saisonniers qui assurent, notamment, la réalisation et l’entretien des infrastructures immobilières ainsi que la rénovation des stations et de leurs dépendances.
Compte tenu de l’urgence qui s’attache à un relèvement massif des moyens alloués, les annonces effectuées par le Gouvernement le 20 octobre dernier, portant sur le relèvement des effectifs de 5 ETPT, sont donc insuffisantes.
À cette fin, il est donc proposé d’abonder l’action n° 18 (« Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement ») du programme 172 « Recherches scientifiques et techniques pluridisciplinaires » à hauteur de 1 million d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP).
Les crédits sont prélevés sur l’action n° 17 (« Recherche ») du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » à hauteur de 1 million d’euros.