APRÈS ART. 48	N°II-1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°II-1344
présenté par
M. Pancher et M. Castellani
à l’amendement n°II-1229 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale