ART. 20	N°II-1350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1350
présenté par
M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage et M. Becht
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	500 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) est l’agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche française dans les régions polaires. Pour répondre à ses missions, l’IPEV s’appuie sur 6 stations de recherche permettant d’offrir les conditions de travail indispensables aux équipes de recherche (1 en Arctique, 3 dans les îles subantarctiques françaises et 2 en Antarctique dont la Très grande infrastructure de recherche (TGIR) Concordia) ainsi que du navire-ravitailleur brise-glace « L’Astrolabe » propriété des Terres australes et antarctiques françaises TAAF et armé par la Marine nationale.
Le budget de l’IPEV permet de programmer chaque année plus d’une centaine de campagnes déployant 250 scientifiques, représentant 36 000 personnes x jours sur le terrain. La plupart des activités font l’objet d’une coopération internationale. La station Concordia, notamment, est une collaboration à parité avec l’Italie.
La subvention de l’IPEV a été revalorisée de 300.000 € en LFI 2021 en même temps que le plafond d’emplois était relevé de 2 ETPT. Le PLF 2022 propose un nouveau relèvement du plafond d’emplois de 2 ETPT. Ainsi, les effectifs autorisés sous plafond (format 2022) sont passés de 42 ETPT en 2020 à 46 ETPT en PLF 2022.
Toutefois, certaines installations comme les bases Concordia et Dumont D’Urville sont vieillissantes et nécessitent une rénovation. Dans les deux situations, il s’agit de projets de long terme devant s’étaler sur une décennie au moins.
Concernant Concordia, la Ministre a signé le 27 février 2020 une déclaration d’intention avec son homologue italien, demandant un plan d’action bilatéral pour sa modernisation. Un projet de plan d’action a été formalisé et doit être instruit en partenariat avec l’Italie.
Concernant Dumont D’Urville, les auteurs du présent amendement ont noté l’engagement de la Ministre à verser :
- 7 M€ sur trois ans, de 2022 à 2024, en tant que première tranche d’un plan pluriannuel destiné à la rénovation de la station, estimée à 30 à 40 millions d’euros. Ces 7 M€ seront pris sur la mesure LPR « équipement » dotée de 100 M€ d’AE et de 40M€ de CP et inscrite à l’action 13 « grandes infrastructure de recherche » du programme P172. En effet, la mesure « LPR équipement » est nouvelle en 2022 et a justement pour objet l’investissement dans des grandes infrastructures d’importance stratégique nationale. Un investissement dans la station Dumont D’Urville entre totalement dans le champ de cette mesure nouvelle.
- 1 M€ avant la fin 2021 (en gestion), en vue de lancer sans délai les études techniques nécessaires à cette rénovation.
Pour accompagner ces projets structurants aux enjeux financiers majeurs pour l’IPEV, il est nécessaire de renforcer les équipes de l’IPEV. Aussi cet amendement du groupe Agir ensemble propose d’allouer 500 000 euros à l’Institut Paul-Émile Victor (IPEV) en plus de la subvention pour charge de service public inscrite au PLF 2022. Ces 500 000 € correspondent à la masse salariale de 5 ETPT (au coût moyen de 80 000 € par emploi + 20 000 € de coût de fonctionnement associé) qui porteront à 51 ETPT les emplois sous plafond, soit 7 emplois de plus qu’en 2021.
Le mouvement de crédit proposé pour le PLF 2022 :
- Abonde de 500 000 euros l’action 18 Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
- Retire 500 000 d’euros de l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.