ART. 20	N°II-1351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1351
présenté par
M. Larsonneur, Mme Kuric, M. Bournazel, Mme Louis, M. Potterie, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, Mme Sage et M. Becht
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ARTICLE 20
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	500 000	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	500 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe Agir ensemble est l’amendement miroir de l’amendement n°II-1350 relatif à la subvention de l’IPEV.
Il rétablit les crédits qui ont été pris à hauteur de 500 000 euros sur le programme 150 Formation supérieures et recherche universitaire dans la mesure où l’action 1 du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est en mesure d’absorber le besoin complémentaire exposé dans l’amendement n° 1350.
Le mouvement de crédit proposé pour le PLF 2022 :
- Retire 500 000 d’euros de l’action n° 1 Pilotage et animation du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ;
- Abonde d’autant l’action n° 1 Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire.