APRÈS ART. 48	N°II-1352	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2021
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PLF POUR 2022 - (N° 4482)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1352
présenté par
M. Dirx
à l’amendement n°II-638 de Roussel Cédric
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 48, insérer l’article suivant:
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Substituer au mot :
« trois » 
le mot :
 « six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que la représentation nationale soit pleinement informée concernant les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Afin de permettre au Gouvernement de remettre un rapport documenté au Parlement, le présent amendement prévoit d’allonger à 6 mois le délai de remise dudit rapport